Le fléau des paradis fiscaux

Que serait le monde sans paradis? Pas ceux des dieux ou des tropiques, mais ceux de la fiscalité. Ces lieux opaques et assez mystérieux qui servent à cacher l’argent bien loin des agents du fisc. Que deviendraient les gens très riches sans les paradis fiscaux? Certainement un peu moins nantis, voilà tout. En contrepartie, comment se porteraient nos sociétés? Fort à parier qu’elles seraient en bien meilleur état. Par le fait même, les citoyens auraient visiblement de meilleurs services. C’est ce que l’on aimerait croire du moins, si l’on estime que nos élus pourraient correctement administrer ces surplus.

On parle beaucoup des paradis fiscaux depuis quelques années. Il faut dire que l’histoire des Panama Papers a été retentissante. Selon des données recueillies par la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, les banques centrales du monde et la Banque de règlements internationaux, environ 12 000 milliards $ se baladent çà et là dans le monde, à l’abri des regards suspicieux des contrôleurs de l’impôt de différents pays. Un rêve que d’échapper à l’estomac gourmand de nos gouvernements? Soit. Juste? Moins certain. De toute évidence, l’évitement fiscal a un lourd impact sur notre vie en société, et donc sur la vaste majorité des citoyens. En fait, comment ça marche un paradis fiscal?

Avant d’aller plus loin, il faut clarifier un truc associé à l’évitement fiscal, qui est trop souvent confondu avec l’évasion fiscale.

D’abord, il y a la planification fiscale, c’est-à-dire l’ensemble des pratiques légales afin de réduire les impôts à payer. Mentionnons les contributions de particuliers au Régime d’épargne retraite, le fameux RÉER, et les dons de charité.

Tout à fait à l’autre extrémité du spectre, il y a l’évasion fiscale, qui implique des pratiques jugées illégales par les États traditionnels. Cette méthode est utilisée par les particuliers ou les entreprises qui désirent cacher une part de leurs revenus. Le travail au noir est l’exemple parfait. Non seulement certains revenus ne sont pas déclarés au fisc, mais les taxes de vente ne sont pas perçues.

Quelque part entre la planification et l’évasion, il y a l’évitement fiscal. Une mer trouble de permissions juridiques et d’iniquités sociales dans laquelle pataugent des entreprises et des particuliers en créant des filiales dans des pays ou des territoires où les taux d’imposition sont très bas ou même inexistants. Voici ce qu’on appelle communément les paradis fiscaux

Dans un langage assez percutant, le philosophe et auteur québécois Alain Deneault a dit ceci au sujet des paradis fiscaux : « Un paradis fiscal est un stratagème, une machination qui permet aux grandes entreprises ou aux grandes fortunes de contourner le fisc, même si sur papier, il y a encore des impôts sur le revenu. Cela dit, ceux-ci sont toujours revus à la baisse pour les entreprises. Le Canada [à l’instar de plusieurs autres pays] fait en sorte qu’on puisse contourner la contrainte. Il faudrait qu’on ait à la tête du gouvernement des gens qui croient dans l’État et qui ont le sens de la chose publique… Ces politiciens devraient faire des représentations diplomatiques auprès des pays qui ont des lois qui consistent à permettre à des entités de gérer le capital canadien à l’extérieur du Canada pour qu’il ne soit en quelque sorte nulle part. C’est ce qu’on appelle en anglais ‘’The Cloud Economy’’. L’économie céleste, qui est administrée sans être encadrée par une autorité publique. »

Selon lui, l’évitement fiscal est l’un des plus gros cancres de notre société puisqu’il appauvrit celle-ci au profit d’une infime portion d’individus qui accumulent des millions ou des milliards de dollars. En fait, ce n’est rien de moins que l’ultime symbole de la perversion du système capitaliste. Toujours plus pour soi, tant pis pour les autres. C’est un peu dramatique, mais l’image a le mérite d’être claire.

D’après monsieur Deneault, les répercussions des paradis fiscaux sont gigantesques, et ce, depuis des décennies. Pendant que le Trésor public cherche toutes sortes de moyens pour réduire l’endettement, comme l’instauration de plans d’austérité, les grandes entreprises, les institutions financières et les particuliers fortunés détournent massivement des capitaux à leur avantage, sans créer beaucoup de richesse. L’auteur, qui a grandement réfléchi aux phénomènes des paradis fiscaux, aime mentionner que ces organisations et ces particuliers profitent pourtant des infrastructures publiques « que la classe moyenne finance presque seule ».

Grosso modo, l’évitement fiscal permet de profiter du beurre et de l’argent du beurre, sans payer sa fameuse « juste part ».

Trois ans après le scandale des Panama Papers, soit en février 2019, TVA Nouvelles révélait que seulement 12 des 900 Canadiens ou entreprises canadiennes (il y avait au moins 724 particuliers, 135 sociétés et 35 fiducies du Canada dans les Panama Papers) identifiés dans les paradis fiscaux ont été sommés de remettre de l’argent au fédéral. Les partis de l’opposition à Ottawa n’ont pas hésité à réprimander le gouvernement à propos du manque de fermeté à l’égard des individus et des compagnies qui mettent leur argent à l’abri du fisc.

Cela dit, la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a dit à l’hiver 2019 que le travail des nouveaux vérificateurs engagés par l’Agence du revenu est compliqué et exigeant, en raison des moyens financiers des individus ou des entreprises visés. Elle a aussi souligné que le réseau bancaire mondial est très complexe. Elle a par ailleurs précisé que les enquêtes étaient loin d’être terminées, vantant par la même occasion le milliard de dollars investis par son gouvernement afin de lutter contre l’évasion fiscale. La même ministre qui avait évoqué, en 2017, la possibilité d’accusations criminelles à l’endroit de clients du cabinet comptable KPMG, accusés de stratagèmes frauduleux pour éviter de payer des impôts…

Tout récemment, au printemps 2019, ces clients de KPMG ont obtenu une entente à l’amiable avec l’Agence du revenu du Canada, et ce, même si le gouvernement libéral de Justin Trudeau s’était engagé à sévir contre les riches clients du cabinet après un reportage de l’émission Enquête.

À noter que le gouvernement du Canada traite surtout de l’évasion fiscale et non de l’évitement fiscal. Deux approches distinctes. On est donc bien loin de voir la fin des paradis fiscaux…

« Pendant qu’on dit qu’il n’y a plus d’argent pour l’éducation, la santé, le logement, la culture et autres postes cruciaux dans notre vie publique, on a un État, le Canada, qui fait en sorte qu’il soit aisé pour les plus puissants d’entre nous de contourner les contraintes qui relèvent tout simplement de la vie en société », a affirmé Alain Deneault.

Dans un second livre qu’il a publié en 2014, Paradis fiscaux : La filière canadienne, monsieur Deneault blâmait déjà le Canada pour son implication majeure dans les paradis fiscaux. Selon lui, le pays est un acteur central dans le processus « d’offshorisation » du monde. Il affirme que les détenteurs de fortune et les entreprises au Canada ont, depuis longtemps, cherché de multiples manières de contourner son système fiscal et ses lois. Il indique, par exemple, que le Canada a « largement contribué à créer les paradis fiscaux des Caraïbes à partir des années 50 ».

« Sous l’impulsion de personnalités politiques, de banquiers et de juristes canadiens, ces États [dont le Canada] se sont convertis en législations de complaisance qui comptent aujourd’hui parmi les plus redoutables du monde. Un ancien ministre des Finances du Canada a développé le modèle offshore des Bahamas. Un avocat de Calgary, ancien bonze du Parti conservateur, a structuré aux îles Caïmans les lois consacrant le secret bancaire. Le gouvernement fédéral a fait de la Barbade le havre fiscal de prédilection des entreprises canadiennes et a signé un accord de libre-échange avec le Panama, repaire mondial des narcotrafiquants. Aujourd’hui, le Canada partage même son siège dans les instances de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international avec un collectif de paradis fiscaux de la Caraïbe britannique. Mais le Canada, prisonnier de la logique qu’il a contribué à mettre en place, en est venu à adapter sa propre législation au jeu de la concurrence offshore, du Québec à Toronto en passant par la Nouvelle-Écosse, le tout au détriment du bien public… »

« L’avidité n’a ni religion, ni couleur », comme l’a si bien écrit la journaliste et rédactrice en chef de L’Actualité, Carole Beaulieu, il y a deux ans. Nous pourrions ajouter à cela que l’avidité n’a pas de frontière. Le paradis fiscal affecte le monde entier. Ici, il séduit les plus riches, là il boude tous les autres…

Sources : Toutes nos sources sont disponibles sur notre site internet.